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1. Droits d’auteur et droits des marques

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2. Prestations et services

L’objectif de Solnar et de ses partenaires est de publier les coordonnées de docteurs et autres institutions et collectivités. Nos répertoires comportent deux parties distinctes: a) les adresses et canaux de télécommunications disponibles dans les annuaires publics et b) les informations complémentaires que les docteurs et autres institutions peuvent publier dans nos répertoires.


3. Garantie et responsabilité

Solnar s’efforce de mettre à disposition un niveau d’accessibilité élevé de ses sites Web, néanmoins, un tel niveau de prestation ne peut être garanti. Et par conséquent, des interruptions ou dérangements gênant le bon fonctionnement des prestations et services peuvent survenir à tout moment.

Solnar exclut toute garantie portant sur les prestations fournies en rapport avec la publication des enregistrements dans ses répertoires ainsi que sur tout autre contenu de ses sites Web. En particulier, Solnar ne garantit pas que les enregistrements dans ses répertoires et autres contenus puissent être consultés ou mis à disposition et conservés au moment voulu et à tout moment dans la forme souhaitée, avec le contenu souhaité, et ce à l’abri de tout dérangement et d’une quelconque atteinte imputable à des tiers non autorisés. Solnar ne donne aucune promesse ni garantie concernant le volume, le mode de parution, le type, la mise à jour, l’exactitude et l’exhaustivité de ses répertoires et autres contenus de ses sites Web, il en est de même s’agissant du respect des délais, de la qualité et de la quantité des données. En dépit des efforts entrepris en l’espèce, Solnar ne peut garantir que ses fournisseurs de données effectuent à tout moment des modifications ou suppressions des enregistrements, de nouveaux enregistrements, et ce de manière satisfaisante et dans un délai raisonnable, et que les lesdits changements apparaissent en conséquence dans nos répertoires.

En outre, dans la mesure où la loi le permet et quel que soit le motif juridique, Solnar exclut entièrement sa responsabilité y compris toute responsabilité liée aux dommages subséquents et aux dommages indirects ainsi que la responsabilité des collaborateurs.


4. Droit applicable et juridiction compétente

Solnar peut à tout moment modifier les présentes conditions d’utilisation. Les conditions d’utilisation modifiées sont publiées le cas échéant.

Les conditions d’utilisation sont exclusivement régies par le droit suisse. Pour tout conflit résultant de ou en rapport avec les présentes conditions d’utilisation, le tribunal de Kreuzlingen est seul compétent.


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